J.O. 48 du 26 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03440
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Arrêté du 18 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : ECOP0300057A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 février 2003, M. Delvart (Xavier), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la fondation hôpital Saint-Joseph en qualité de chargé de mission, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2002, au titre de la mobilité.